Les acteurs du système de management de la sécurité et de la santé au travail
Les différents acteurs du SMSST sont le CHSCT, le médecin du travail, l'inspecteur du travail, et l'ingénieur prévention de la CRAM.
Le CHSCT :
Composition :
- Le chef d'établissement (ou son représentant) qui en est le président.
- Les représentants du personnel.
- Le ou les médecins du travail chargé de la surveillance médicale du personnel.
- Le responsable de la sécurité et des conditions de travail
- L'inspecteur du travail.
- Le représentant du service prévention de la CRAM.
Rôle :
- Identification et évaluation des risques
- Participation à la prévention des risques
- Consultation sur tout changement ayant un impact sur la sécurité et les conditions de travail
- Inspection des lieux de travail
- Avis sur le chapitre hygiène et sécurité du règlement intérieur
- Avis sur le programme annuel de prévention.
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Le médecin du travail
Rôle :
- Assurer l'aptitude des salariés a leur poste de travail
- Surveillance médicale des salariés
- Conseil sur les risques pour la santé des salariés
- Rôle de préventif
- Etablissement du bilan annuel d'activité qu'il présente au CHSCT et CE
L'inspecteur du travail
Rôle :
- Assurer le respect du code du travail par les employeurs
- Enquête après tout accident grave
- A accès à tout moment dans une entreprise
- A un pouvoir de sanction
L'ingénieur prévention de la CRAM
Rôle :
- C'est le représentant de l'assuré
- Il a un rôle de conseil en prévention
- Pouvoir coercitif en cas de situations de danger non corrigés
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